1. Champ d'application des conditions générales de vente

BE ATHLETIK MONACO, une société à responsabilité limitée de droit monégasque au capital social de 15.000,00€, dont le siège social est sis 1, avenue de la Costa, 98000 Monaco, immatriculée auprès du Registre du Commerce et de l’Industrie sous le numéro 18S07778 (ci-après « BE ATHLETIK »), est spécialisée dans la fourniture de solutions et services liés au mieux-vivre et à l’amélioration des capacités sportives (à l'exclusion de toute pratique relevant d'une profession de santé réglementée) par internet ou par tout moyen de communication à distance, en ce inclus la fourniture de tous services liés à la souscription d’un abonnement à la solution mobile dénommée « Neomove », ou sur tout lieu approprié mis à disposition à cette fin, à l'exclusion du domaine public, (ci-après collectivement les « Services » ou individuellement, un « Service »).

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet de neomove.

Les présentes conditions générales de vente et son Annexe 1 (ci-après les " CGV") s'appliquent à toute relation contractuelle conclue entre un client et BE ATHLETIK et ont pour objet de définir le cadre des Services vendus et fournis par BE ATHLETIK à ses clients et les droits et obligations qui en découlent, en ce inclus l’organisation des relations juridiques entre BE ATHLETIK et le client. Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.

BE ATHLETIK se réserve la possibilité de discrétionnairement modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, les CGV ainsi modifiées s’appliqueront immédiatement à toute commande de Service passée auprès de BE ATHLETIK au jour de la modification des présentes CGV.

Toute commande de Service passée par un client auprès de BE ATHLETIK implique l'adhésion sans réserve dudit client aux présentes CGV. Toutefois, aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BE ATHLETIK, prévaloir sur les présentes CGV. Toute condition contraire opposée par le client, en ce inclus toutes conditions générales d’achat, sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à BE ATHLETIK quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le client déclare avoir la pleine capacité de s’engager auprès de BE ATHLETIK dans les conditions visées aux présentes CGV. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du client.

2. Acceptation de la commande de services

Une commande n’est réputée acceptée par BE ATHLETIK que lorsque BE ATHLETIK a retourné au client par email le bon de commande signé par les deux parties. BE ATHLETIK s’engage à fournir les meilleurs efforts pour fournir les Services et donner suite aux commandes acceptées.

BE ATHLETIK se réserve le droit de refuser de traiter une commande passée mais non valablement acceptée pour quelque raison que ce soit ou de refuser de fournir le Service à quiconque à tout moment et à sa seule discrétion, plus particulièrement dans le cas où la commande est passée par un client dont une commande préalable aurait été suspendue ou refusée par BE ATHLETIK. BE ATHLETIK ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers d’avoir refusé de fournir tout Service à un client.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix des Services fournis par BE ATHLETIK sont ceux en vigueur au jour du passage de la commande par le client auprès de BE ATHLETIK. 

Conformément aux présentes CGV, BE ATHLETIK se réserve le droit de modifier le prix des Services à tout moment. Toutefois, BE ATHLETIK s'engage à facturer les Services commandés aux prix indiqués lors de l'acceptation de la commande par BE ATHLETIK.

Les prix sont libellés en euros (€) et exprimés hors taxes et toutes taxes comprises.  

Une facture est établie par BE ATHLETIK et remise au client lors de la fourniture des Services commandés. 

Tout rabais ou ristourne que BE ATHLETIK serait amenée à octroyer au profit d’un client sera pris en compte lors de l’enregistrement de la commande par BE ATHLETIK. 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

Le règlement du prix des Services s'effectue par carte bancaire ou par virement Bancaire. 

Le client s'engage à payer la commande dans les trente (30) jours suivant la réception du/des Service(s) par le client.

4. Retard de paiement

De convention expresse, tout défaut ou retard de règlement d’une somme quelconque due par le client à BE ATHLETIK entraînera : 

(i) L’exigibilité immédiate de toute somme restante due, quelle que soit la date d'échéance prévue, sans formalité aucune, ni mise en demeure préalable ; 

(ii) Le versement par le client d’intérêts de retard au taux d’intérêts légal en vigueur (ce taux sera actualisé selon les textes et conditions financières en vigueur) augmenté de six points ; et 

(iii) le paiement d’une indemnité correspondant aux frais de recouvrement effectivement exposés par BE ATHLETIK.

Par ailleurs, en cas de défaut de paiement (total ou partiel), quarante-huit (48) heures après une mise en demeure demeurée infructueuse adressée par tout moyen, la commande sera résiliée ou la fourniture du ou des Services suspendue de plein droit à la discrétion de BE ATHLETIK, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que cette dernière pourrait entendre obtenir par toute voie de droit légalement admise.

5. Fourniture des services

La fourniture des Services est effectuée au profit du client par la remise d’une liste de codes d’accès personnalisée par email. 

Le délai de livraison indiqué lors de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. 

Par voie de conséquence, tout retard dans la fourniture des Services par BE ATHLETIK ne pourra donner lieu au profit du client ni à l'allocation de dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande passée ou au remboursement d’une somme quelconque.

6. Limitation de la responsabilité et absence de conseil médical

Le choix et l'achat des Services par le client sont effectués sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser n’importe quel Service commercialisé par BE ATHLETIK, pour quelque cause que ce soit par le client ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en jeu de la responsabilité de BE ATHLETIK.

BE ATHLETIK ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices de toute nature résultant de la mauvaise utilisation des Services par le client ou en cas de force majeure, notamment dans le cas où le client serait amené à subir tout type de préjudice à l’occasion de l’utilisation des Services fournis par BE ATHLETIK dans le cadre d’une activité sportive ou physique de toute nature. Sont considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté de BE ATHLETIK, en ce inclus tout disfonctionnement, toute perturbation, suspension ou interruption de tout réseau de communication ou d’Internet.

Le client reconnait et déclare expressément que les Services ne comportent aucun conseil médical et n’ont nullement pour objet ou fin de compléter, remplacer ou se substituer à toute information, conseil ou consultation fournis ou dispensés par tout professionnel de santé. 

Il appartient au client de consulter un professionnel de santé en vue de toute pratique physique ou sportive. 

Les Services ne doivent jamais être interprétés de manière à constituer, remplacer ou modifier un avis médical délivré par un professionnel de santé, dissuader le client de consulter un médecin ou être utilisés aux fins de constituer, confirmer ou infirmer un quelconque diagnostic établi par un professionnel de santé. 

Le client reconnait et déclare expressément assumer tous les risques inhérents à l’exercice de toute activité physique ou sportive et assume l’entière et exclusive responsabilité de l'utilisation des Services ainsi que de tout dommage ou préjudice physique ou moral susceptible de résulter d’une telle pratique par l’utilisateur qui ne dispose d’aucun recours à l’encontre de BE ATHLETIK à cet égard. 

En cas d'antécédents médicaux, de grossesse ou d’allaitement, il est vivement recommandé de consulter son médecin afin de s’assurer de l’absence de contre-indication physique à la réalisation des Services.

7. Traitement des informations nominatives

Dans le cadre de la fourniture des Services par BE ATHLETIK, le client reconnaît que BE ATHLETIK peut être amenée à collecter et à traiter certaines données ou informations relatives au client, y compris son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse et adresse électronique (ci-après les" Informations Nominatives").

A ce titre, le client reconnait que toute collecte, tout traitement, tout stockage, toute génération et tout acheminement de ses Informations Nominatives seront régis par la politique de confidentialité de BE ATHLETIK, laquelle politique fait partie intégrante des présentes CGV.

Les parties se conformeront à leurs obligations respectives en vertu, selon le cas, de toute loi ou réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ou Informations Nominatives, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD ») et/ou la loi monégasque n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives dans sa version en vigueur au jour du passage de la commande par le client auprès de BE ATHLETIK.

Le client et les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de leurs Informations Nominatives, de limitation ou d’opposition à leur traitement, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Informations Nominatives conformément aux dispositions légales en vigueur à la date précitée.

Le client et les utilisateurs peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus pour la protection de leurs Informations Nominatives par email à l’adresse suivante : legal@neomove.app ou voie postale à l’adresse indiquée en tête des présentes CGV.

8. Durée et résiliation

Les présentes CGV entreront en vigueur dès l’acceptation de la commande passée par le client à BE ATHLETIK et demeureront en vigueur, sauf indication contraire, pendant toute la durée du contrat conclu entre BE ATHLETIK et le client.

BE ATHLETIK se réserve le droit discrétionnaire de résilier tout contrat conclu avec un client ou toute commande à tout moment et avec effet immédiat, notamment si le client commet un manquement à toute obligation à laquelle il est soumis aux termes des présentes CGV, notamment en cas de non-paiement ou retard dans le paiement d’une somme quelconque due à BE ATHLETIK.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet de neomove.app et l’application Neomove sont la propriété de BE ATHLETIK et de ses partenaires et sont protégés par les lois monégasques et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

De la même manière, BE ATHLETIK conserve la pleine et entière propriété de tout intérêt, droit, titre, ou action relative aux Services, en ce inclus, non-exhaustivement, le savoir-faire, les droits d’auteur, les marques déposées, ou les marques de commerce ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle de toute nature, enregistrés ou non, attachés, directement ou indirectement, aux Services fournis par BE ATHLETIK.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu et/ou de tout intérêt, droit, titre, ou action visée au présent article est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent, en ce inclus la fourniture de tout Service par BE ATHLETIK au profit d’un client sont régies et soumises au droit en vigueur en Principauté de Monaco.

Tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre BE A ATHLETIK et le client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions de la Principauté de Monaco.

4 février 2023

Annexe 1 - Foire aux questions

1 Enregistrement et conclusion du contrat

Dans cette section, nous expliquons comment l’utilisateur s’inscrit à Neomove et quand les présentes conditions entrent en vigueur.  

 1.1 Pour utiliser Neomove, vous devez vous inscrire et créer un compte. Un utilisateur n'a droit qu'à un seul compte et ce compte ne peut être rendu accessible à des tiers. Un compte d'utilisateur n'est pas non plus transférable. 

1.2 L'utilisateur peut s'inscrire via l'application Neomove (iOS et Android) avec un code d’activation Neomove. L'utilisateur utilise un email d'utilisateur et un mot de passe de son choix pendant le processus d'enregistrement anonyme.

2 Achat de codes d'activation

Les services Neomove sont payants et peuvent être utilisés directement après l'aquisition d'un code d'activation Neomove. Un code d'activation Neomove peut être acheté par des entreprises, des compagnies d'assurance ou des caisses d'assurance maladie (ci-après également dénommées" Partenaires contractuels ") et sont soumis, sauf accord contractuel contraire, à un accord contractuel d'un (1) an avec une prolongation contractuelle automatique. 

L'application Neomove peut être téléchargée gratuitement à partir de plusieurs boutiques d'applications.  

Vous avez besoin d'un code d'activation Neomove pour accéder aux services. Cette section explique comment fonctionne un code d'activation et comment vous pouvez en obtenir un.

La durée de l’abonnement commence à partir du moment où le partenaire contractuel reçoit les codes de services Neomove. Le code d'activation est transmis à l'utilisateur par le partenaire contractuel lui permettant ainsi d'utiliser l’application. Si la durée du contrat avec une entreprise ou une compagnie d'assurance/assurance maladie prend fin et que le contrat n'est pas prolongé, la validité du code d’activation Neomove pour les utilisateurs d'une entreprise ou les membres de la compagnie d'assurance prend également fin.

2.1 Achat par l'intermédiaire de l'employeur de l'utilisateur 

Be Athletik Monaco offre aux entreprises la possibilité d'acheter un grand nombre d'identifiants Neomove et de les remettre gratuitement à leurs collaborateurs. Cette mesure vise à améliorer la gestion de la santé dans l'entreprise. Il est également possible pour une entreprise de recevoir l’adhésion Neomove via sa compagnie d'assurance maladie ou son assureur.  

Les utilisateurs qui sont des employés des entreprises participantes reçoivent un code d'activation directement de leur employeur, ou dans certains cas, ils sont distribués par un employé de Be Athletik Monaco. Dans ce cas, l'utilisateur ne doit rien commander ni payer. C'est l'employeur qui s'en charge. L'utilisateur reçoit l'identifiant Neomove gratuitement de son employeur.

2.2 Achat par l’intermédiaire de l’assureur/assureur santé ou caisse maladie de l’utilisateur

Be Athletik Monaco offre aux assureurs/assureurs de santé et caisses maladie la possibilité d'acheter une grande quantité d'identifiants Neomove et de les distribuer aux membres assurés. L'objectif est de sensibiliser les assurés aux questions de santé.

Les utilisateurs qui sont assurés auprès d'une telle compagnie d'assurance/assurance maladie recevront l’identifiant Nemove directement de l'assureur/de la compagnie d'assurance maladie. Ils peuvent également en recevoir un de la part d'un employé de Be Athletik Monaco. La commande et le paiement par l'utilisateur ne sont pas nécessaires. Cette tâche incombe à l'assureur/la compagnie d'assurance maladie concernée. L'utilisateur reçoit alors l'identifiant Neomove gratuitement de la part de l'assureur/la compagnie d'assurance maladie.

3 Droit d'annulation

Cette section comprend des détails importants sur votre droit d'annulation dans le cas de services Neomove.

3.1 Si le partenaire contractuel a acheté un code d'activation Neomove, il dispose d'un droit d'annulation. 

3.2 La politique d'annulation suivante est conçue pour l'achat du code d’activation Neomove.

Politique d'annulation 

Droit de rétractation 

Vous avez le droit de résilier votre contrat, sans motif, dans un délai de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du contrat par écrit (lettre ou e-mail) à l'adresse suivante Be Athletik Monaco, 1 avenue de la Costa, 98000 Monaco, Monaco. Courriel : legal@neomove.app.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de résiliation du contrat avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de l'annulation

Si vous annulez le contrat, tous les paiements reçus de votre part, seront immédiatement remboursés, et vous recevrez votre argent dans un délai maximum de 30 jours. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez choisi pour la transaction, à moins qu'il existe un arrangement différent expressément indiqué. En aucun cas, des frais ne seront facturés en raison du remboursement.

Modèle de formulaire d'annulation

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer par courrier postal ou électronique dûment signé.

4 Accès aux mineurs

4.1 Si l'utilisateur n'est pas majeur ou doit être représenté par un tiers dans les affaires pour d'autres raisons, l'utilisateur doit recevoir le consentement préalable du représentant avant d'utiliser les services et l'application Neomove. 

4.2 Le modèle de consentement pour l'utilisation de Neomove par des mineurs doit être envoyé par email à legal@neomove.app ou par courrier à Be Athletik Monaco, 1 avenue de la Costa, 98000 Monaco, Monaco.

5 Résiliation

Cette section explique comment vous pouvez résilier le contrat et ce qu'il advient de vos données ainsi que de celles de vos utilisateurs au moment de la résiliation. Vous découvrirez également dans quels cas nous avons le droit de résilier le contrat qui nous lie.

5.1 Ces conditions sont valables jusqu’à la fin de la période contractuelle, étant précisé que le contrat entre le partenaire contractuel et Be Athletik Monaco, est renouvelé par tacite reconduction, au terme de chaque période d’abonnement, pour une période identique à celle échue, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum 1 (un) mois avant le terme de la période en cours, sauf disposition contractuelle contraire.

5.2 Le client a le droit de résilier le contrat avec la société Be Athletik Monaco sous forme écrite par courrier ou email (legal@neomove.app) adressé à la société Be Athletik Monaco. Cependant, le remboursement des frais pour le code d’activation Neomove n’aura lieu que si la raison de la résiliation est un manquement de la part de Be Athletik Monaco envers son partenaire contractuel. La lettre ou le courriel de résiliation doit contenir la référence du contrat. 

5.3 La société Be Athletik Monaco a le droit de résilier le contrat avec le partenaire contractuel si ce dernier enfreint de manière répétée les dispositions des présentes conditions et ne cesse pas de les enfreindre malgré les demandes de la société Be Athletik Monaco. La société Be Athletik Monaco a également le droit de résilier le contrat avec le partenaire contractuel, si ce dernier est en retard dans ses paiements. 

5.4 Si le contrat entre Be Athletik Monaco et le partenaire contractuel est résilié, Be Athletik Monaco a le droit de supprimer les comptes utilisateurs. Toutefois, l'utilisateur a la possibilité d'acheter un code d’activation auprès de Neomove moyennant paiement. 

5.5 Sauf obligation légale contraire, les données de l'utilisateur seront définitivement supprimées si l'utilisateur le souhaite. 

5.6 Les dispositions relatives au droit légal d'annulation (clause 3) s'appliquent indépendamment des dispositions de résiliation.

La version française de tous les documents juridiques (CGU, CGV, Politique de confidentialité, Mentions légales) fait foi. La version anglaise est présentée à titre indicatif.